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Numero de la parution20160010
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16008001219N
Numéro de l'avis dans la parution1071
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Identifiant unique270148972
AVIS
Identification RM509 618 898
Code RMRM
Département RM27
ActivitéSans activité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal27390
Ville/Bureau distributeur Montreuil l'Argille
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PIACITELLI
PrénomBéatrice
Nom d'usageROMAIN
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement22 décembre 2015
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM509 618 898
Code RMRM
Département RM27