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Numero de la parution20160011
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA160120023492
Numéro de l'avis dans la parution2691
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Identifiant unique3502109600
AVIS
Identification RM384 239 190
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Rimbaudais
Code Postal22250
Ville/Bureau distributeur Eréac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GOMIS
PrénomMicheline, Sylvie
Nom d'usageGUILLOUX
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Malo
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement5 janvier 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Identification RM384 239 190
Code RMRM
Département RM22