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Numero de la parution20160012
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16013000881G
Numéro de l'avis dans la parution2003
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303232076
AVIS
Identification RM494 160 880
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 30
Type de la voie rue
Nom de la voie du Pré Jugé
Code Postal63100
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)babacan
PrénomMuammer
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement4 janvier 2016
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM494 160 880
Code RMRM
Département RM63