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Numero de la parution20160014
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA160150019621
Numéro de l'avis dans la parution2076
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Identifiant unique4901312306
AVIS
Identification RM422 908 947
Code RMRM
Département RM49
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Nationale
Code Postal49570
Ville/Bureau distributeur Montjean-sur-Loire
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LINARD
PrénomJean-Marie
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement4 janvier 2016
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM422 908 947
Code RMRM
Département RM49