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Numero de la parution20160016
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16019002008W
Numéro de l'avis dans la parution1500
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Identifiant unique2402107498
AVIS
Identification RM412 852 121
Code RMRM
Département RM24
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Sainte-Foy
Complément gépgraphique la Tour-couverture Zinguerie
Code Postal24700
Ville/Bureau distributeur Montpon Menesterol
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CLERET
PrénomJean, Pierre
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement12 janvier 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Identification RM412 852 121
Code RMRM
Département RM24