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Numero de la parution20160017
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA160200009542
Numéro de l'avis dans la parution3333
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102247411
AVIS
Identification RM312 953 789
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Route de
Nom de la voie Lyon
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Pérouges
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEBEAUMOREL
PrénomPatrick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement13 janvier 2016
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM312 953 789
Code RMRM
Département RM01