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Numero de la parution20160017
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA160200009566
Numéro de l'avis dans la parution3362
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102247428
AVIS
Identification RM451 991 699
Code RMRM
Département RM01
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 427
Type de la voie rue
Nom de la voie de Surjoux
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Peyrieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PAVY
PrénomRégis, Raymond
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement13 janvier 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM451 991 699
Code RMRM
Département RM01