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Numero de la parution20160018
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA160210023390
Numéro de l'avis dans la parution2079
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Identifiant unique69012015RJ0076B364A81A-070D-E443-82C3-AF19374DAC42
AVIS
Identification RM397 617 606
Code RMRM
Département RM69
Activitéplatrerie peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie des Fontaines
Code Postal69970
Ville/Bureau distributeur Chaponnay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FERRANDO
PrénomPatrice
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement14 janvier 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon
Identification RM397 617 606
Code RMRM
Département RM69