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Numero de la parution20160019
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16022001992V
Numéro de l'avis dans la parution2564
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Identifiant unique6403175640
AVIS
Identification RM379 506 066
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie des 3 Frères Laborde
Code Postal64110
Ville/Bureau distributeur Gelos
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GARCIA
PrénomFrédéric
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement12 janvier 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Identification RM379 506 066
Code RMRM
Département RM64