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Numero de la parution20160019
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16022002963T
Numéro de l'avis dans la parution2811
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Identifiant unique780317803361143848
AVIS
Identification RM442 044 665
Code RMRM
Département RM78
Activitétravaux de peinture et de vitrerie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5 Ter
Type de la voie rue
Nom de la voie Léon Bobin
Code Postal78320
Ville/Bureau distributeur Le Mesnil Saint-Denis
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)VAUGARNY
PrénomFrancis
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement13 janvier 2016
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM442 044 665
Code RMRM
Département RM78