Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160023
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16028000628H
Numéro de l'avis dans la parution1955
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Identifiant unique69032015RJ001362F02244-82A9-5842-B878-09B45A95904A
AVIS
Identification RM498 519 099
Code RMRM
Département RM69
EnseignePaysage des Sapins
Activitécréation entretien aménagement espaces verts petite maçonnerie paysagère vente de végétaux et produits associés non réglementés vente de piscine bois portails et pose de portails et piscines en bois.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Col de la Cambuse
Code Postal69550
Ville/Bureau distributeur Meaux-la-Montagne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BARET
PrénomCédric
Nom d'usageBARET
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement21 janvier 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas
Identification RM498 519 099
Code RMRM
Département RM69
EnseignePaysage des Sapins