Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160026
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16033002181G
Numéro de l'avis dans la parution2762
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Identifiant unique1301318378
AVIS
Identification RM479 036 048
Code RMRM
Département RM13
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Canal
Complément gépgraphique Quartier Gardanne
Code Postal13860
Ville/Bureau distributeur Peyrolles-en-Provence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BORGES
PrénomDaniel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement26 janvier 2016
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM479 036 048
Code RMRM
Département RM13