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Numero de la parution20160026
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA160330027577
Numéro de l'avis dans la parution2887
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Identifiant unique140754956
AVIS
Identification RM432 607 760
Code RMRM
Département RM14
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de l'Eglise le Vauvers
Code Postal14670
Ville/Bureau distributeur Basseneville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARIE
PrénomGilles
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lisieux
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement20 janvier 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan DIX ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Identification RM432 607 760
Code RMRM
Département RM14