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Numero de la parution20160027
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16035001164R
Numéro de l'avis dans la parution3193
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Identifiant unique20160201ZT74
AVIS
Identification RM753 490 283
Code RMRM
Département RM67
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1 A
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Ecole
Code Postal67750
Ville/Bureau distributeur Scherwiller
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PHILIPPE
PrénomArnaud
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement26 novembre 2015
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00199 n° LJS 14/113
Identification RM753 490 283
Code RMRM
Département RM67