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Numero de la parution20160036
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA160470047211
Numéro de l'avis dans la parution2812
N° de département du Greffe85
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Identifiant unique850118501363071587
AVIS
Identification RM390 874 600
Code RMRM
Département RM85
Activitéboulangerie pâtisserie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Hôtel de Ville
Code Postal85190
Ville/Bureau distributeur Aizenay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RABILLER
PrénomThierry
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La roche sur yon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement3 février 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
Identification RM390 874 600
Code RMRM
Département RM85