Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160038
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA160490016438
Numéro de l'avis dans la parution2011
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022011RJ0105ADDB72B6-44B9-BE41-9E5F-1F6643216F2C
AVIS
Identification RM494 522 691
Code RMRM
Département RM26
Activitécoiffure mixte.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 41
Type de la voie avenue
Nom de la voie d'Espoulette
Code Postal26200
Ville/Bureau distributeur Montélimar
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MABROUK
PrénomOtmane
Nom d'usageMABROUK
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement8 février 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM494 522 691
Code RMRM
Département RM26