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Numero de la parution20160043
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16056003240H
Numéro de l'avis dans la parution1758
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022016RJ0029558808D8-52D3-894C-ACFB-6817A688036E
AVIS
Identification RM533 140 661
Code RMRM
Département RM39
EnseigneL'Escale
Activitérestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie route
Nom de la voie de Dole
Code Postal39380
Ville/Bureau distributeur Ounans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHAUDAT
PrénomDamien, André
Nom d'usageCHAUDAT
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement19 février 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Identification RM533 140 661
Code RMRM
Département RM39
EnseigneL'Escale