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Numero de la parution20160050
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16067000695O
Numéro de l'avis dans la parution1548
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030340612
AVIS
Identification RM514 228 170
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 32
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Croix Dinin
Code Postal03100
Ville/Bureau distributeur Montluçon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DA COSTA
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement19 février 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM514 228 170
Code RMRM
Département RM03