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Numero de la parution20160050
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16067001030D
Numéro de l'avis dans la parution1911
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Identifiant unique880199756
AVIS
Identification RM491 131 884
Code RMRM
Département RM88
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 32
Type de la voie rue
Nom de la voie du Han
Code Postal88300
Ville/Bureau distributeur Aulnois
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEFEVRE
PrénomNoham
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement1er mars 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Identification RM491 131 884
Code RMRM
Département RM88