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Numero de la parution20160053
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA160700033669
Numéro de l'avis dans la parution1742
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012013RJ0105AD502154-CC86-4047-9DB3-F4985BE06832
AVIS
Identification RM492 625 595
Code RMRM
Département RM09
Activitéboulangerie pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie rue
Nom de la voie du Mouret
Code Postal09290
Ville/Bureau distributeur Le Mas-d'Azil
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NOEL
PrénomOlivier, Dominique, Maurice
Nom d'usageNOEL
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement22 février 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM492 625 595
Code RMRM
Département RM09