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Numero de la parution20160054
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16074000138D
Numéro de l'avis dans la parution1953
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique201603070365
AVIS
Identification RM353 615 214
Code RMRM
Département RM67
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie allée
Nom de la voie des Cerisiers
Code Postal67500
Ville/Bureau distributeur Haguenau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PION
PrénomChristophe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement23 décembre 2015
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 640/2014
Identification RM353 615 214
Code RMRM
Département RM67