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Numero de la parution20160055
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16074001553U
Numéro de l'avis dans la parution1862
N° de département du Greffe2B
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Identifiant unique2002109068
AVIS
Identification RM330 497 165
Code RMRM
Département RM2B
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Plaine de Conca d'Oro
Code Postal20232
Ville/Bureau distributeur Oletta
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FRANCESCHI
PrénomJean, Yves, Toussaint
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 mars 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 .
Identification RM330 497 165
Code RMRM
Département RM2B