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Numero de la parution20160059
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16078002088U
Numéro de l'avis dans la parution2194
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460183479
AVIS
Identification RM532 972 312
Code RMRM
Département RM46
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Les granges
Code Postal46090
Ville/Bureau distributeur Cours
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FRANCIONI
PrénomAlain
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement15 février 2016
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM532 972 312
Code RMRM
Département RM46