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Numero de la parution20160062
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16083001456X
Numéro de l'avis dans la parution2278
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Identifiant unique830518305365703009
AVIS
Identification RM328 892 104
Code RMRM
Département RM83
Activitépose de Menuiseries.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Picot
Complément gépgraphique le Caroussel Apt 23 2ème Étage
Code Postal83000
Ville/Bureau distributeur Toulon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DI LITTA
PrénomPhilippe
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 mars 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Identification RM328 892 104
Code RMRM
Département RM83