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Numero de la parution20160063
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16084001121A
Numéro de l'avis dans la parution1492
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Identifiant unique1704176635
AVIS
Identification RM420 288 573
Code RMRM
Département RM17
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie impasse
Nom de la voie de la Brise de Mer
Code Postal17580
Ville/Bureau distributeur Le bois-plage-en-ré
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JACINTO
PrénomFrancisco
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement18 mars 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Identification RM420 288 573
Code RMRM
Département RM17