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Numero de la parution20160063
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16084002013C
Numéro de l'avis dans la parution1711
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012015RJ01774BCB1770-256A-A94F-998D-9B517618CA94
AVIS
Identification RM398 529 412
Code RMRM
Département RM38
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 38
Type de la voie quai
Nom de la voie de France
Code Postal38000
Ville/Bureau distributeur Grenoble
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RODRIGUEZ
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 mars 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
Identification RM398 529 412
Code RMRM
Département RM38