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Numero de la parution20160064
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16089000046L
Numéro de l'avis dans la parution2459
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique201603210095
AVIS
Identification RM450 170 436
Code RMRM
Département RM57
EnseigneDP MENUISERIE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie du Maréchal Foch
Code Postal57590
Ville/Bureau distributeur Delme
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DELATTE
PrénomPatrice
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement10 mars 2016
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 14/00671
Identification RM450 170 436
Code RMRM
Département RM57
EnseigneDP MENUISERIE