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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > DOMELEC SP


Numero de la parution20160065
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16090000666O
Numéro de l'avis dans la parution2908
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302123263
AVIS
Identification RM509 361 242
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Quartier
Nom de la voie la Colette
Complément gépgraphique route Nationale 7
Code Postal83460
Ville/Bureau distributeur Taradeau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDOMELEC SP
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 mars 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
Identification RM509 361 242
Code RMRM
Département RM83