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Numero de la parution20160069
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA160920024460
Numéro de l'avis dans la parution2172
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Identifiant unique810183591
AVIS
Identification RM424 817 195
Code RMRM
Département RM81
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie Alphonse Daudet
Code Postal81400
Ville/Bureau distributeur Carmaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GEORGES GONZALEZ
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement22 mars 2016
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM424 817 195
Code RMRM
Département RM81