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Numero de la parution20160071
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA160970012930
Numéro de l'avis dans la parution2019
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Identifiant unique060510605366554355
AVIS
Identification RM390 014 355
Code RMRM
Département RM06
Activitépeinture.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie du Docteur Fighiera
Code Postal06300
Ville/Bureau distributeur Nice
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MESKINE
PrénomMessaoud
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement29 mars 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Messaoud MESKINE pour une durée de 3 ans.
Identification RM390 014 355
Code RMRM
Département RM06