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Numero de la parution20160072
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16098003221T
Numéro de l'avis dans la parution2809
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022016RJ0047A59C2084-76EC-2240-9839-334CBBAC6743
AVIS
Identification RM388 378 861
Code RMRM
Département RM39
Activitéexploitation forestière.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal39250
Ville/Bureau distributeur Censeau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COMBETTE
PrénomJean-Sébastien, Pierre, Arlette
Nom d'usageCOMBETTE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement1er avril 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Identification RM388 378 861
Code RMRM
Département RM39