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Numero de la parution20160074
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA161020008396
Numéro de l'avis dans la parution1891
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002126730
AVIS
Identification RM434 687 463
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie route
Nom de la voie des Etangs
Code Postal50620
Ville/Bureau distributeur Montmartin-en-Graignes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REBEYRAT
PrénomOlivier, Michel, Yves
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement5 avril 2016
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM434 687 463
Code RMRM
Département RM50