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Numero de la parution20160077
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16105002620B
Numéro de l'avis dans la parution2958
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Identifiant unique66012010RJ0610BDD69226-961D-BE4C-9576-CFD41DC43648
AVIS
Identification RM433 400 306
Code RMRM
Département RM66
Activitéartisan construction de cheminees
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie lieu-dit
Nom de la voie Dit Saint Eugénie
Code Postal66270
Ville/Bureau distributeur Le Soler
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHILLON
PrénomAngel
Nom d'usageCHILLON
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement6 avril 2016
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM433 400 306
Code RMRM
Département RM66