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Numero de la parution20160077
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA161050030082
Numéro de l'avis dans la parution2109
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022012RJ00734B6662DC-B98A-D049-8B86-EA43270D85CA
AVIS
Identification RM479 861 064
Code RMRM
Département RM26
Activitéferronerie serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie les Guillons
Code Postal26460
Ville/Bureau distributeur Bézaudun-sur-Bîne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PASSEMARD
PrénomAlain
Nom d'usagePASSEMARD
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement21 mars 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM479 861 064
Code RMRM
Département RM26