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Numero de la parution20160078
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16106001940W
Numéro de l'avis dans la parution1533
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Identifiant unique170811708367234419
AVIS
Identification RM490 850 674
Code RMRM
Département RM17
Activitétaxi.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14b
Type de la voie rue
Nom de la voie de Paban
Code Postal17100
Ville/Bureau distributeur Les Gonds
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRISY
PrénomRomuald
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement7 avril 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM490 850 674
Code RMRM
Département RM17