Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160078
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA161090001019
Numéro de l'avis dans la parution1754
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Identifiant unique201604110091
AVIS
Identification RM347 855 017
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 91
Type de la voie rue
Nom de la voie d'Amnéville
Code Postal57000
Ville/Bureau distributeur Metz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SCHOLTES
PrénomFrançois
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement3 mars 2016
Complément du jugementJugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° III - 08/00496
Identification RM347 855 017
Code RMRM
Département RM57