Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160081
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16111000273J
Numéro de l'avis dans la parution2606
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102252362
AVIS
Identification RM352 760 730
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie Sonthonax
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeur Oyonnax
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAREINE
PrénomMarie-Claude
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement13 avril 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM352 760 730
Code RMRM
Département RM01