Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160081
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16111000599D
Numéro de l'avis dans la parution2675
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402211599
AVIS
Identification RM433 208 568
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lotssement le Clos Belissent
Code Postal14310
Ville/Bureau distributeur Parfouru-sur-Odon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUBOSCQ
PrénomSerge, Marc, Yves
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement8 avril 2016
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM433 208 568
Code RMRM
Département RM14