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Numero de la parution20160089
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16123001088I
Numéro de l'avis dans la parution1448
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102252943
AVIS
Identification RM517 604 492
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Village
Code Postal01270
Ville/Bureau distributeur Villemotier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MICHEL
PrénomYvan, Jean, Armand
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement27 avril 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM517 604 492
Code RMRM
Département RM01