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Numero de la parution20160094
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16132002286S
Numéro de l'avis dans la parution2465
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Identifiant unique930119301368896103
AVIS
Identification RM329 578 322
Code RMRM
Département RM93
Activitémenuiserie serrurerie électricité plomberie dépannage.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie boulevard
Nom de la voie d'Aulnay
Code Postal93250
Ville/Bureau distributeur Villemomble
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MESSIA
PrénomOlivier Jean Luc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2 mai 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Olivier Jean Luc MESSIA pour une durée de 8 ans.
Identification RM329 578 322
Code RMRM
Département RM93