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Numero de la parution20160096
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16134002680C
Numéro de l'avis dans la parution1288
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012015RJ00398B139762-6B4B-2E4B-AE20-05AD34256E2E
AVIS
Identification RM524 053 451
Code RMRM
Département RM09
Activitéchocolatier, biscuitier
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie place
Nom de la voie du Champ de Mars
Code Postal09290
Ville/Bureau distributeur Le Mas-d'Azil
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MUNOZ
PrénomSylvain, Francois
Nom d'usageMUNOZ
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Foix
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2 mai 2016
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM524 053 451
Code RMRM
Département RM09