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Numero de la parution20160099
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16139001966T
Numéro de l'avis dans la parution2065
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002127287
AVIS
Identification RM508 450 525
Code RMRM
Département RM50
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie des Fossés
Code Postal50300
Ville/Bureau distributeur Avranches
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEPELLETIER
PrénomSébastien, Jean, Jean-Pierre
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2 mai 2016
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 14 mai 2016 .
Identification RM508 450 525
Code RMRM
Département RM50