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Numero de la parution20160100
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA161400021520
Numéro de l'avis dans la parution2604
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102253496
AVIS
Identification RM517 604 492
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Village
Code Postal01270
Ville/Bureau distributeur Villemotier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MICHEL
PrénomYvan, Jean, Armand
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement10 mai 2016
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM517 604 492
Code RMRM
Département RM01