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Numero de la parution20160104
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16146001911P
Numéro de l'avis dans la parution1287
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Identifiant unique060510605369775889
AVIS
Identification RM410 923 718
Code RMRM
Département RM06
Activitéservices d'aménagement paysager.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 853
Type de la voie route
Nom de la voie des Baisses
Code Postal06390
Ville/Bureau distributeur Coaraze
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MERESSE
PrénomStéphane
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement17 mai 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Stéphane MERESSE pour une durée de 5 ans.
Identification RM410 923 718
Code RMRM
Département RM06