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Numero de la parution20160107
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA161510020303
Numéro de l'avis dans la parution2127
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002127773
AVIS
Identification RM434 687 463
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie route
Nom de la voie des Etangs
Code Postal50620
Ville/Bureau distributeur Montmartin-en-Graignes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REBEYRAT
PrénomOlivier, Michel, Yves
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement24 mai 2016
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM434 687 463
Code RMRM
Département RM50