Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160107
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16151002401C
Numéro de l'avis dans la parution2322
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303238578
AVIS
Identification RM400 332 581
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieudit Vindiollet
Code Postal63270
Ville/Bureau distributeur Sallèdes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CUSSINET
PrénomGérald
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement12 mai 2016
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM400 332 581
Code RMRM
Département RM63