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Numero de la parution20160113
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16159001876A
Numéro de l'avis dans la parution2052
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303239468
AVIS
Identification RM400 332 581
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieudit Vindiollet
Code Postal63270
Ville/Bureau distributeur Sallèdes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CUSSINET
PrénomGérald
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement1er juin 2016
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM400 332 581
Code RMRM
Département RM63