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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > VALORIS PRODUCTION 39


Numero de la parution20160115
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16161001777P
Numéro de l'avis dans la parution1282
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022015RJ00577B7AE506-2A55-EA42-8DED-7929C0E8BB50
AVIS
Identification RM530 932 433
Code RMRM
Département RM39
Activitétraitement et élimination de déchets non dangereux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Charles Favre
Code Postal39260
Ville/Bureau distributeur Moirans-en-Montagne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationVALORIS PRODUCTION 39
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement3 juin 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Identification RM530 932 433
Code RMRM
Département RM39