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Numero de la parution20160120
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA161680013121
Numéro de l'avis dans la parution1571
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012015RJ0044F717DD4E-AA5D-BA4C-B6EE-1191C234BBB2
AVIS
Identification RM493 382 949
Code RMRM
Département RM09
Activitéelectricien en bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Nom de la voie Rue Aimé Césaire
Complément gépgraphique Zi le Capitany
Code Postal09000
Ville/Bureau distributeur Foix
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CARDOSO
PrénomSerge
Nom d'usageCARDOSO
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement6 juin 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Identification RM493 382 949
Code RMRM
Département RM09