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Numero de la parution20160125
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA161750013372
Numéro de l'avis dans la parution1280
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Identifiant unique130311303371915205
AVIS
Identification RM519 503 106
Code RMRM
Département RM13
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Grande Armée
Code Postal13001
Ville/Bureau distributeur Marseille
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GRAMI
PrénomBrahim
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 juin 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
Identification RM519 503 106
Code RMRM
Département RM13